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Charte de Nimley SAS concernant la protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte et traitement de données personnelles par NIMLEY. 

Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent, selon les cas, les Clients, les Prospects et les Visiteurs du Site. 

Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

    • Base de Prospects : désigne la base de données de Prospects préconstituée par NIMLEY à la demande du Client ou fournie par le Client à NIMLEY dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre NIMLEY et le Client.
    • Client(s) : désigne les personnes ayant souscrit aux Services de NIMLEY

 

  • Données : désigne toutes les données et informations qui sont collectées et traitées par NIMLEY et qui concernent des Clients, des Prospects, et des Visiteurs et peuvent notamment être qualifiées de données à caractère personnel au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

    • Prospect(s) : désigne les professionnels personnes physiques destinataires des prospections commerciales envoyées par le Client (ou le cas échéant par NIMLEY) dans le cadre de l’exécution des Services.
    • Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

 

  • Service(s) : désigne les services de prospection commerciale fournis par NIMLEY pour le compte du Client dans le cadre de leur relation contractuelle, décrits dans les Conditions Générales NIMLEY.

 

  • Site : désigne le site internet de NIMLEY accessible à l’adresse suivante : https://www.nimley.com.  

 

  • Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site.

Les termes « données personnelles », « traitement », « traité », « personnes concernées », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont la même signification que dans la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  • Quel est le rôle de NIMLEY concernant le traitement de vos Données ? 

 

Généralement, NIMLEY agit en qualité de responsable du traitement. 

Il arrive également que NIMLEY agisse selon les instructions de ses Clients, en qualité de sous-traitant (envoi de campagne de mailing par exemple). 

Concernant les Données des Prospects, NIMLEY agit tantôt en qualité de responsable du traitement, tantôt en qualité de sous-traitant selon le type de Service souscrit par le Client. 

NIMLEY s’engage à traiter vos Données conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données et à la présente Politique de confidentialité. 

 

  • Quelles sont les catégories de Données traitées par NIMLEY ?

 

Dans le cadre de son activité, NIMLEY peut être amenée à collecter différentes catégories d’information selon la nature et la finalité des traitements de données personnelles qu’elle opère et les catégories de personnes concernées. 

Dans tous les cas, NIMLEY s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données qu’elle opère. 

  • Concernant les Clients de NIMLEY:

  • Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du Client. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ; 
  • Données de carte bancaire : nom et prénom du titulaire, numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, services souscrits, périodicité, numéro de la commande, correspondances avec le Client et service après-vente, commentaires des Clients, personne(s) en charge de la relation client ;
  • Données relatives au règlement des factures et à leur recouvrement ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test et de promotion ;
  • Données relatives à toute opération promotionnelle. 

 

  • Concernant les Prospects : 

 

    • Données relatives au profil professionnel de Prospects : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de courrier électronique professionnelle. Ces données proviennent de sources publiques librement accessibles ; 

 

  • Données relatives à leur vie professionnelle telles que le nom de leur employeur, l’intitulé de votre poste, leur secteur d’activité.

 

  • Concernant les Visiteurs du Site :

 

  • Des Données de connexion : date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée sur le Site. 

 

  • Pour quelles finalités les Données sont-elles traitées ?

 

  • Concernant les Clients. NIMLEY traite les Données de ses Clients aux fins de gérer les contrats, les commandes, assurer l’exécution des Services souscrits par le Client, émettre les factures et suivre leur règlement, gérer d’éventuels impayés, gérer la comptabilité, le suivi et la fidélisation de la relation Client

  • Concernant les Prospects. NIMLEY traite les Données des Prospects aux fins d’exécuter les Services de prospection commerciale commandés par le Client à NIMLEY (constitution de Base de Prospects, campagne d’emailing, envoi de sms à caractère promotionnel, etc.). Les données des Prospects peuvent également faire l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition afin de permettre à NIMLEY de tenir à jour une liste d’opposition au démarchage. En outre, NIMLEY met en place un traitement relatif aux individus qui souhaitent s’opposer au traitement de leurs données par NIMLEY dans une Base de Prospect

  • Concernant les Visiteurs du Site. Les données de connexion des Visiteurs sont traitées à des fins statistiques d’estimation de la fréquentation du Site. 

 

 

      1. Ces finalités répondent à l’intérêt légitime de NIMLEY.

 

  • Quels sont les destinataires de vos Données ?

 

Les Données sont accessibles au personnel habilité de NIMLEY ou de ses Clients ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants habilités de NIMLEY tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, sous-traitants en matière de paie, consultants (comme les conseils juridiques de NIMLEY) et autres fournisseurs de biens et services, toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

  • Combien de temps les Données sont-elles conservées ?

 

La société NIMLEY ne conserve vos Données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. 

Les données relatives à nos Clients sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales et règlementaires applicables.

En ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement utilisés sur le Site lors de la souscription en ligne, ces données sont conservées : 

– jusqu’à la dernière échéance de paiement (en cas d’abonnement avec tacite reconduction) ; 

– jusqu’au paiement complet de la commande (en cas d’achat ponctuel, à moins que vous ne consentiez expressément à leur enregistrement). 

En tout état de cause, NIMLEY ne conserve pas le cryptogramme de la carte de paiement.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, chaque individu concerné par les traitements susmentionnés dispose des droits suivants :

  • Le droit d’obtenir la confirmation par le responsable de traitement que des Données le concernant sont traitées, ainsi qu’un droit d’accès aux Données collectées et traitées dans ce cadre ;
  • Le droit d’obtenir du responsable de traitement la rectification de ses Données quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit d’obtenir la suppression de ses Données par le responsable de traitement dans les conditions prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos Données par le responsable de traitement ;
  • Le droit de s’opposer pour un motif légitime à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement, et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Lorsque NIMLEY agit en tant que responsable de traitement, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à l’adresse à mesdonnees@nimley.com. NIMLEY s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. 

Lorsque NIMLEY agit en tant que sous-traitant, les personnes concernées font valoir leurs droits auprès du Client au point de contact renseigné par ce dernier à cet effet au sein de sa politique de confidentialité. 

L’exercice de ces droits devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

En cas de litige, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en envoyant un courrier à l’adresse postale Cnil 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Vos Données sont-elles protégées ?

NIMLEY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégralité et la confidentialité de vos Données contre tout traitement illicite et contre toute perte, divulgation, destruction, altération, accès accidentel ou non autorisé. 

Transfert de Données à des tiers

NIMLEY pourra être amenée à transférer tout ou partie des Données traitées à des tiers de confiance, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, sous-traitants, consultants (comme les conseils juridiques de NIMLEY) et autres fournisseurs de biens et services. 

Dans ce contexte, NIMLEY fait appel à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes afin d’assurer la protection des droits des personnes concernés.

Par ailleurs, NIMLEY n’effectue aucun transfert de Données vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, sans mettre préalablement en œuvre l’une ou l’autre des garanties prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées au sein de l’UE.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un internaute charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois qu’un internaute revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Sur le Site, sont installés des cookies de type mesures d’audience et d’identification.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement, accepter ou refuser spécifiquement chaque type de cookies que nous utilisons en cliquant sur le module [« Paramétrer mes cookies »] dans le bandeau cookies. 

Il est également possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome 

  1. Choisissez le menu « Préférences » puis « Confidentialité et sécurité », puis « Paramètres du site » ; 
  2. Choisissez l’icône « Cookies et données de sites » ; 
  3. Sélectionnez les options qui vous conviennent. 

 

Pour Mozilla Firefox

  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »,
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »,
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.


Pour Internet Explorer 11 

  1. Dans « paramètres » (icône représentant un écrou dentelé), choisissez « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis « paramètres avancés »
  3. Choisissez l’option souhaitée (notamment « Ignorer la gestion automatique des cookies ») 

 

Pour Safari (v.13.0.2)

  1. Choisissez l’onglet « Safari », puis « préférences »
  2. Cliquez sur « Confidentialité »
  3. Choisissez l’option souhaitée (« Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » ou « Gérer les données du site web… »)

 

Les informations collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois, sauf suppression à partir des paramètres de votre navigateur (suivant les indications ci-dessous). 

 

Les informations collectées par les cookies de mesures d’audience pour produire des statistiques anonymes sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

 

  • Sites appartenant à des tiers

 

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs, sur lesquels NIMLEY n’a aucun moyen de contrôle. Les politiques de protection des données de ces sites peuvent être différentes de la présente politique, et nous vous invitons à en prendre connaissance. 

 

En tout état de cause, la responsabilité de NIMLEY ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

  • Mise à jour de la présente politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. 

NIMLEY vous informera des modifications intervenues selon le moyen de communication habituel utilisé pour échanger avec vous. 

La version mise à jour de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site. 

 

  • Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente politique de confidentialité serait nulle du fait d’un changement de législation, de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la politique de confidentialité.